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Condition Générale de vente


• Identification
Raison sociale   SECRET DE CHAMBRE
Statut juridique et capital social   SARL
Nom responsable   Ribes
Prénom responsable   Mylène
Siège social   18 Rue Pierre Marie-Curie
Code postal   31140
Ville   Aucamville
Pays   France
Téléphone   0953701690
Fax   0958701690
E-mail   serviceclient@secretdechambre.com
Site web   www.secretdechambre.com
CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Préambule

Le site est la propriété de la Société Secret de Chambre
 en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques

               - 1/    Acceptation des conditions
               - 2/    Produits
               - 3/    Commande
               - 4/    Livraison
               - 5/    Rétractation
               - 6/    Prix
               - 7/    Paiement
               - 8/    Litige
               -9/    Garanties
               - 10/  Informations légales

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre 
Secret de Chambre et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Le client déclare accepter la commande ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve lorsqu'il clique sur le bouton "valider" après le processus de commande. Ceci constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

  1. Produits

    Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Secret de Chambre ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par Secret de Chambre sont disponibles dans notre entrepôt ou sous 6 à 8 semaines maximum.


    3. Commande

    Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Secret de Chambre confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Secret de Chambre se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

    4. Livraison

    Le mobilier n'est pas livré hors France Métropolitaine.
    *Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande.

    * Si votre commande comporte plusieurs articles, ils peuvent être livrés séparément. Vous ne réglez qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés

    * Il est de la responsabilité du client ou de la personne habilitée à recevoir votre commande, de prendre le temps de vérifier, en présence du transporteur le nombre, l’état, et le contenu des colis et de signaler les dommages et anomalies sur le bon de livraison.

     Aucune réclamation ne pourra être acceptée, si vous n'avez pas clairement indiqué sur le bordereau du transporteur toute casse occasionnée par ce dernier.

     Prenez en compte que les mentions "sous réserve de déballage " "carton abîmé" ou toute mention ne précisant pas correctement le problème ne sont pas recevables. Exemple correct: "marchandise détériorée à l'angle droit, inutilisable".

     * Vous conservez un double du bordereau, qui doit obligatoirement comporter la date, la signature et les réserves précise.

    *En cas de dommage, Prenez des photos, et effectuez la réclamation à: Secret de Chambre par mail: serviceclient@secretdechambre.com  dans un délai de 48H. puis les réitérer auprès du transporteur par lettre recommandée dans les 3 jours de la livraison, conformément à l'article 133-3 du code du commerce.

    * La livraison se fait à la porte de votre maison ou de votre immeuble.            

    * La livraison à l'étage V.I.P.avec prise de rendez vous est possible, A préciser lors de la commande, un supplément de transport est demandé. Nota le fabricant Mathy by Bols n'offre pas cette dernière prestation hors région parisienne.La montée d'escaliers est de votre responsabilité. En cas d'impossibilité de livraison (passage par escalier ou ascenceur impossible absence, les frais de livraison et retour seront facturés.             

    * Le montage de certains meubles est possible (vous informer avant). Ce choix implique la sélection de la livraison V.I.P.

    * Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation des produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Secret de Chambre se dégage de fait de toute responsabilité juridique si, l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client. 


    *Toute les commandes passées à Secret de Chambre sont destinées a l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits.

    *La livraison sera effectuée par La poste en colissimo suivi pour les colis de moins de 30Kg et de moins de 1M10 en longueur avec un transporteur spécialisé pour le mobilier, suivant le produit commandé en France Métropolitaine.


    * Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts


    *Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par La poste en colissimo suivi Europe pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont éffectuées par les services postaux internationaux ou UPS selon le produit.
    Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie.

    Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. 

    * Le retrait en magasin est possible au 18 rue Pierre Marie Curie 31140 Aucamville.

    5. Rétractation

    Vous avez 15 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :
    Secret de Chambre
    18, Rue pierre Marie-Curie
    31140 AUCAMVILLE
    FRANCE
    En cas d'exercice du droit de rétractation, ou refus de marchandise, Secret de Chambre est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais pour le client, à l'exception des frais engagés par Secret de Chambre pour l'expédition de votre colis et les frais d'expédition de retour (envoi en port dû refusé). Pour accélérer le traitement de mon dossier, j'appelle au: 09 53 70 16 90 la conseillère me conseille la marche à suivre. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.
    En cas de refus ou de retour du colis, les frais d'envoi engagés par Secret de Chambre sont à la charge du client.

    6. Prix

    Le prix est exprimé en euros.
    Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
    Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport .

    7. Paiement

    Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Secret de Chambre.
    Le prix des produits est payable: - Au comptant le jour de la commande effective par carte bancaire portant le sigle CB.                                                                              
    - En 3, 4 ou 5 échéances par chèque sans frais.                                                                                                                                                 - En 2,3 ou 4 fois sans frais par CB (prochainement)                                                                                                                                         -  Par PayPal  débit immédiat, différé ou à crédit.                                                                                                                                                 - Par virement.                                                                                                                                                                                                             - Par mandat cash.   

     (Voir Conditions de paiement) 

    En ligne NOM DU PAIEMENT SECURISE vous permet de régler via un serveur bancaire du CIC dans un environnement sécurisé. Ce service intègre la norme SSL 3.0.
    Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque , votre règlement s'effectue directement à la banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire le CIC.
    La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Secret de Chambre se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige. 

    8. Litiges

    Le présent contrat est soumis au droit français. Secret de Chambre ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Secret de Chambre sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
    D'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
    Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
    A défaut, le Tribunal de Commerce de Toulouse est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

    9. Garantie

    Prise en charge sur simple appel et pré-diagnostic par téléphonne. Ma conseillère me donne la marche à suivre.
    Retour de la pièce endomagée dans le meilleur délais.
    Il est à noter que la garantie exclue toute utilisation anormale; entre autre, usage professionnel, collectivité, condition de stockage, montage non conforme, utilisation anormale, choc. 
    Secret de Chambre
    vous garantit que tout les produits sélectionnés sont fabriqués ou produits au normes CEE en vigueurs.
    Dans tous les cas Secret de Chambre ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de Secret de Chambre est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilitées de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
    En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 5
    jours sur 7 ( du lundi au vendredi inclus) au N° de tél : 09 53 70 16 90 par mail à
    Sauf en cas de garantie légale, toute opération intervenant entre Secret de Chambre et les utilisateur, non contestés dans les 6 mois, ne peut donner lieu àune réclamation.

    10. Informations légales 

  2. Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Secret de Chambre. De plus, Secret de Chambre s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.


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