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Condition Générale de vente


• Identification
Raison sociale   SECRET DE CHAMBRE
Statut juridique et capital social   SARL
Nom responsable   Ribes
Prénom responsable   Mylène
Siège social   18 Rue Pierre Marie-Curie
Code postal   31140
Ville   Aucamville
Pays   France
Téléphone   0953701690
Fax   0958701690
E-mail   serviceclient@secretdechambre.com
Site web   www.secretdechambre.com
Hébergeur du site   Doyousoft
17 Place Pierre Sémard
34500 Béziers
0467364153
CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Préambule

Le site est la propriété de la Société Secret de Chambre
 en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques

               - 1/    Acceptation des conditions
               - 2/    Produits
               - 3/    Commande
               - 4/    Livraison
               - 5/    Rétractation
               - 6/    Prix
               - 7/    Paiement
               - 8/    Litige
               - 9/    Garanties
               - 10/ Réserve de propriété
               - 11/  Informations légales

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre 
Secret de Chambre et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Le client déclare accepter la commande ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve lorsqu'il clique sur le bouton "valider" après le processus de commande. Ceci constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

  1. Produits

    Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Secret de Chambre ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par Secret de Chambre sont disponibles dans notre entrepôt ou sous 6 à 8 semaines maximum.


    3. Commande

    Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Secret de Chambre confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Secret de Chambre se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

    4. Livraison

    Le mobilier n'est pas livré hors France Métropolitaine.
    *Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande.

    * Si votre commande comporte plusieurs articles, ils peuvent être livrés séparément. Vous ne réglez qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés

    * Il est de la responsabilité du client ou de la personne habilitée à recevoir votre commande, de prendre le temps de vérifier, en présence du transporteur le nombre, l’état, et le contenu des colis et de signaler les dommages et anomalies sur le bon de livraison.

     Aucune réclamation ne pourra être acceptée, si vous n'avez pas clairement indiqué sur le bordereau du transporteur toute casse occasionnée par ce dernier.

     Prenez en compte que les mentions "sous réserve de déballage " "carton abîmé" ou toute mention ne précisant pas correctement le problème ne sont pas recevables. Exemple correct: "marchandise détériorée à l'angle droit, inutilisable".

     * Vous conservez un double du bordereau, qui doit obligatoirement comporter la date, la signature et les réserves précise.

    *En cas de dommage, Prenez des photos, et effectuez la réclamation à: Secret de Chambre par mail: serviceclient@secretdechambre.com  dans un délai de 48H. puis les réitérer auprès du transporteur par lettre recommandée dans les 3 jours de la livraison, conformément à l'article 133-3 du code du commerce.

    * La livraison se fait à la porte de votre maison ou de votre immeuble.            

    * La livraison à l'étage V.I.P.avec prise de rendez vous est possible, A préciser lors de la commande, un supplément de transport est demandé. Nota le fabricant Mathy by Bols n'offre pas cette dernière prestation hors région parisienne.La montée d'escaliers est de votre responsabilité. En cas d'impossibilité de livraison (passage par escalier ou ascenceur impossible absence, les frais de livraison et retour seront facturés.             

    * Le montage de certains meubles est possible (vous informer avant). Ce choix implique la sélection de la livraison V.I.P.

    * Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation des produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Secret de Chambre se dégage de fait de toute responsabilité juridique si, l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client. 


    *Toute les commandes passées à Secret de Chambre sont destinées a l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits.

    *La livraison sera effectuée par La poste en colissimo suivi pour les colis de moins de 30Kg et de moins de 1M10 en longueur avec un transporteur spécialisé pour le mobilier, suivant le produit commandé en France Métropolitaine.


    * Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts


    *Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par La poste en colissimo suivi Europe pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont éffectuées par les services postaux internationaux ou UPS selon le produit.
    Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie.

    Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. 

    * Le retrait en magasin est possible au 18 rue Pierre Marie Curie 31140 Aucamville.

    5. Rétractation

    A* Pour toutes les opérations de vente à distance, le Client dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la livraison de son produit pour en faire retour au vendeur pour échange ou remboursement. Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Si le Client souhaite annuler sa commande, il doit nous envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception. Le Client peut ensuite choisir soit le remboursement soit un avoir à valoir sur le Site. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux ventes effectuées sur place.

    B*  Le retour de la marchandise est à la charge du Client.

    C*  Le remboursement et l'émission de l'avoir s'effectueront dans les 30 jours suivant la réception de la marchandise sur nos quais.

    D* Les produits soldés, déstockés ou bénéficiant d'une offre promotionnelle ne seront ni repris, ni échangés ni remboursés. Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits commandés sur mesure. Sont considérés comme réalisés sur mesure, les produits auxquels on devra enlever ou ajouter un ou plusieurs élément(s) par rapport au modèle commercialisé sur le Site, les produits d'une qualité différente de la qualité d'origine, et les produits offrant un choix de coloris , qui aura été défini par le Client.

    4.5 Tout retour de marchandises effectué avec débours sera refusé.

     à l'adresse retour:
    Secret de Chambre
    4 Rue du Bénélux
    31150 Lespinasse
    FRANCE
    Pour accélérer le traitement de mon dossier, j'appelle au: 09 53 70 16 90 la conseillère me conseille sur la marche à suivre. 

    6. Prix

    Le prix est exprimé en euros.
    Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
    Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport .

    7. Paiement

    Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Secret de Chambre.
    Le prix des produits est payable: - Au comptant le jour de la commande effective par carte bancaire portant le sigle CB.                                                                              
    - En 3, 4 ou 5 échéances par chèque sans frais.                                                                                                                                                 - En 2,3 ou 4 fois sans frais par CB (prochainement)                                                                                                                                         -  Par PayPal  débit immédiat, différé ou à crédit.                                                                                                                                                 - Par virement.                                                                                                                                                                                                             - Par mandat cash.   

        Je valide ma commande en cliquant sur le bouton "commander"
                                          Une fois dans paiement sécurisé après avoir donné vos coordonnées,
                                          cochez le mode de règlement à savoir:

                                          " Chèque X Fois "
                                          Vous recevez par mail votre bon de commande récapitulatif

                                         Je remplis  3, chèques à partir de 90€
                                                               4 chèques à partir de 160€
                                                         ou  5 chèques à partir de 250€ 
                                          d'une valeur égale et dont le montant 
                                          total est égal  au prix de la commande.

                                          Exemple: Pour une commande d'un montant de: 669€ TTC.

                                         - Si vous souhaitez régler en 3 fois, à partir de 90€ d'achat, vous établissez
                                           3 chèques d'un montant de:   223€
     
                                         - Si vous souhaitez régler en 4 fois, à partir de 200€ d'achat, vous établissez
                                           4 chèques d'un montant de: 167.25€

                                         - Si vous souhaitez régler en 5 fois, à partir de 300€ d'achat, vous établissez
                                           5 chèques d'un montant de: 133.80€

                                           à l'ordre de: Secret de Chambre

                                           Chaque chèque est daté du jour de la commande.
                                           Joignez votre règlement sous enveloppe avec votre bon de commande 
                                           ou  Indiquez le n° de commande au dos des chèques.
                                           Envoyez le tout  sous enveloppe timbrée à l'adresse suivante:
      
                                                              SECRET DE CHAMBRE
                                                            18 Rue Pierre Marie Curie
                                                               31140 AUCAMVILLE
                                     

                                         L'encaissement:

    .1 * INCIDENTS RETARDS DE PAIEMENT CLAUSE PENALE
    Le Client s’interdit toute pratique illicite de débit ou d’avoir d’office, assimilés ici à un impayé ou à un retard de paiement. Toutefois, les Parties se réservent le droit de recourir à la compensation légale ou conventionnelle des créances. Tout retard de paiement donnera lieu de plein droit à  une indemnité forfaire de 40 € dès le lendemain de la date d’échéance de la facture, cette indemnité s’ajoutant aux éventuelles pénalités retard, l’application d’un taux d’intérêt de retard égal au taux appliqué par la BCE à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, secretdechambre.com  pouvant prononcer d’office la déchéance du terme de la commande, l’ensemble des sommes exigibles par secretdechambre.com devenant exigible immédiatement sans préjudice de l’application des autres clauses des présentes, tout escompte éventuellement accordé étant de fait annulé et les frais de recouvrement de la créance restant à la charge exclusive du Client Défaillant. secretdechambre.com se réserve également le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en relative à ce dernier, et à n’accepter les commandes ultérieures que contre paiement d’avance. En cas de manquement par le Client à l’une de ses obligations et après une mise en demeure adressée par lettre recommandée restée infructueuse pendant 15 jours francs à compter de son envoi, il est dû par le Client au titre d’une clause pénale une indemnité forfaitaire égale au tiers du montant global de la commande, sans préjudice à la mise en application des autres clauses acceptées aux présentes.
                                 
    En ligne NOM DU PAIEMENT SECURISE vous permet de régler via un serveur bancaire du CIC dans un environnement sécurisé. Ce service intègre la norme SSL 3.0.

    Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque , votre règlement s'effectue directement à la banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire le CIC.
    La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Secret de Chambre se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

    Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des Produits figurant sur le bon de commande.

    Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site Internet.

    Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, l'Utilisateur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le Service Client en appelant le 0953701690

    Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Secret de Chambre et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

    L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code Civil

    8. Litiges

    Le présent contrat est soumis au droit français. Secret de Chambre ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Secret de Chambre sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
    D'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
    Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
    A défaut, le Tribunal de Commerce de Toulouse est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

    9. Garantie

    Prise en charge sur simple appel et pré-diagnostic par téléphonne. Ma conseillère me donne la marche à suivre.
    Retour de la pièce endomagé dans le meilleur délais.
    Il est à noter que la garantie exclue toute utilisation anormale; entre autre, usage professionnel, collectivité, condition de stockage, montage non conforme, utilisation anormale, choc. 
    Secret de Chambre
    vous garantit que tout les produits sélectionnés sont fabriqués ou produits au normes CEE en vigueurs.
    Dans tous les cas Secret de Chambre ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de Secret de Chambre est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
    En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 5
    jours sur 7 ( du lundi au vendredi inclus) au N° de tél : 09 53 70 16 90 par mail à
    Sauf en cas de garantie légale, toute opération intervenant entre Secret de Chambre et les utilisateur, non contestés dans les 6 mois, ne peut donner lieu àune réclamation.

    10 - Réserve de Propriété

    *1  Le transfert de la propriété de nos produits est suspendu jusqu'à complet paiement du prix de ceux-ci par le Client, en principal et accessoires, même en cas d'octroi de délais de paiement. Cette clause ne fait pas obstacle au transfert au Client des risques de perte et de détérioration de la marchandise livrée. Toute inexécution par le Client de son obligation de paiement, quels qu'en soient les motifs, autorise Secret de chambre.com à exiger la restitution immédiate des marchandises livrées.

    *2  Le Client ne pourra en aucun cas revendre ses produits non payés, ni les donner en gage ni en transférer la propriété à titre de garanti, sauf accord contraire et explicitement convenu de Secret de chambre.com. En cas de revente de marchandise dont le paiement est incomplet, le Client s'engage à régler immédiatement à notre société la partir du prix restant due.

    * 3  Dans le cas de non-paiement et à moins que nous ne préférions demander l'exécution pleine et entière de la vente, nous nous réservons le droit de résilier la vente après mise en demeure et de revendiquer la marchandise livrée, les frais de retour restant à la charge du Client et les versements effectués nous étant acquis à titre de clause pénale. Les frais de retour sont à la charge du Client, de même que les risques liés au retour du produit, quelle qu'ils soient. Si le produit est perdu par le transporteur lors de cet envoi, le Client en est seul responsable et ne pourra être remboursé par Secretdechambre.com. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice). A défaut, le produit vous sera retourné, à vos frais. Aucun remboursement ne sera possible si le produit retourné est impropre à sa re-commercialisation. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

  2. 11. Informations légales  Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Secret de Chambre. De plus, Secret de Chambre s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.                                                                                                                                                                      

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